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Libertinazed · Membre active Inscrit le: 21 Mar 2006 Messages: 422 Localisation: Toulouse

Ined : l'origine ethnique
utilisée pour une enquête

NOUVELOBS.COM | 04.09.06 | 12:42

Intégration. Le ministère de l'Education a donné son feu vert à une étude portant sur l'intégration en Europe, qui prendra en compte l'origine ethnique. La CNIL a elle aussi donné son accord.

L 'Institut nationale d'études démographiques (Ined) va pouvoir réaliser une enquête utilisant le traitement automatisé controversé d'informations sur l'origine ethnique, grâce à une autorisation du ministère de l'Education nationale, publiée dimanche 3 septembre au Journal Officiel. La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés interdit pourtant "de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci".
Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son accord au ministère insistant sur "l'intérêt public" de l'étude qui "doit permettre de mesurer l'intégration des secondes générations turques et marocaines et contribuer à remédier ainsi à l'insuffisance actuelle de données statistiques dont souhaitent disposer les pouvoirs publics pour définir et mettre en œuvre des politiques en matières d'intégration".

"Secondes générations"

Dans chaque ville vont être sélectionnées 250 personnes nées sur le territoire français dont au moins un parent est né au Maroc, 250 autres personnes nées en France ayant un parent natif de Turquie et enfin 250 personnes dont les deux parents sont nés en France. Destinée à une étude traitant de l'"intégration des secondes générations en Europe", le ministère a donné son feu vert le 18 juillet pour "un traitement automatisé d'informations directement ou indirectement nominatives", dans le cadre d'une enquête réalisée dans plusieurs villes européennes, dont Paris et Strasbourg
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060904.OBS0393.html
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