Lez'Incorrectes

Mika · Posté le: Dim 20 Avr 2008 1:16 pm Sujet du message: non au fichage

le retour du fichage des homos...?

Collectif contre l'homophobie
Association loi 1901 fondée en 1997

9 rue Joachim Colbert – 34000 Montpellier

Montpellier, le 14 avril 2008

Communiqué de presse

Non à l'utilisation du logiciel Ardoise

dans la police et la gendarmerie nationales !

Non au profilage catégoriel demandé par Michèle Alliot-Marie,

Ministre de l'Intérieur !

Non au retour du fichage !

Depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) reçoit des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l'Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel « Ardoise » reprend toutes les fonctionnalités des logiciels LRP et STIC mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique « Etat de la personne » les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical » …

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d'une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l'ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage.

Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre.

Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappelons le fichage (par les brigades mondaines) et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes (notamment homosexuelles) des années 50 aux années 70.

Il a fallu l'élection de François MITTERRAND à la Présidence de la République en 1981 pour que l'homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert BADINTER (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d'homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l'Intérieur Gaston DEFFERRE.

Nous n'accepterons pas que Michèle ALLIOT-MARIE autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire.

Le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) saisit ce jour

- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)

- La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

- La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme)

Par ailleurs nous lançons un appel solennel à toutes les organisations de défense des droits de l'Homme, à tous les syndicats, à toutes les autorités morales et philosophiques, à tous les parlementaires pour qu'ils s'engagent contre le logiciel ARDOISE.

Nous demandons à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de surseoir à l'application de ce logiciel litigieux et problématique.

Nous demandons au Premier Ministre et au Président de la République de nous recevoir afin d'évoquer ce problème.

Hussein BOURGI

Le Président

06 89 81 36 90

Informations sur le logiciel ARDOISE

Dans le cadre du programme de formation organisée par la Direction de la Formation de la Police Nationale,

Livrable en octobre 2006, puis en février 2007, le logiciel ARDOISE a pris du retard dans sa finalisation.

Officiellement, cette application est destinée tant à la rédaction de procédures qu'à l'aide à l'enquête ou aux statistiques.

Ce logiciel a été expérimenté à Ecully au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire.

Un plan de communication accompagnant le lancement du logiciel Ardoise était prévu grâce à un film et un diaporama.

La formation continue a ciblé 4 groupes (enquêteurs, chefs de service, chefs de groupes ou d'unités, gestionnaires et administrateurs fonctionnels) représentant 90.000 personnes.

Les modules de formation se font par groupe de 8 agents, ils durent entre 2 et 3 jours selon les départements.

Le logiciel ARDOISE devait être utilisé au premier trimestre 2008 mais son entrée en application vient d'être reportée au mois de mai 2008

sur e-illico

..TR> ..TR> ..TR> ..TR> Police : le retour du fichage des homosexuels

La mise en place d'un nouveau logiciel de renseignements par la police nationale s'avère inquiétante. Ce nouveau système prévoit, en effet, d'enregistrer des caractéristiques personnelles sur toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure. Un retour au fichage des homosexuels supprimé en 1982.
..TR> ..TR> C'est le Collectif contre l'homophobie (C.C.H.) qui révèle l'affaire. L'association a elle-même été alertée par des témoignages de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l'Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel "ARDOISE" reprend toutes les fonctionnalités des logiciels qu'il doit remplacer, mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique " Etat de la personne " les informations comme "homosexuel", "transsexuel", "handicapé", "sans domicile fixe", "personne se livrant à la prostitution", "travesti", "relation habituelle avec personne prostituée", "usager de stupéfiants" ou encore "permanent syndical " …

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d'une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l'ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

"Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage, explique Hussein Bourgi du Collectif contre l'homophobie. Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre".

"Sans remonter à la période sombre de la seconde guerre mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappeler le fichage par les brigades mondaines et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes - notamment homosexuelles - des années 50 aux années 70", s'inquiète le Collectif.

En effet, il a fallu l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République en 1981 pour que l'homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice de l'époque, Robert Badinter, (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d'homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre.

Le Collectif contre l'homophobie entend s'opposer fermement à la mise en place de ce nouveau fichage. Il a décidé de saisir la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), la Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme.
Le Collectif lance, par ailleurs, un appel aux organisations de défense des droits de l'Homme, aux syndicats, aux autorités morales et philosophiques et aux parlementaires pour qu'ils s'engagent contre le logiciel "ARDOISE".
Il demande instamment à Michèle Alliot-Marie de surseoir à l'application de ce logiciel litigieux et problématique et espère être reçu par le Premier Ministre ou le Président de la République.

Mis en ligne le 14/04/2008

..TABLE>..TABLE> ..TR> ..TR> ..TR> ..TR> Le ministère de l'Intérieur nie les risques discriminatoires du logiciel de renseignement de la police

Le ministère de l'Intérieur nie les risques discriminatoires de son nouveau logiciel de renseignement. Manifestement soucieux d'apaiser la polémique, il a prétendu hier avoir l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui lui demande pourtant des "éclaircissements" et des "précisions".
http://v2.e-llico.com/rubrique.htm?rubrique=actu