Mika
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 Posté le: Dim 02 Déc 2007 7:19 pm Sujet du message: menace d'expultion d'une personne brésilienne de 22 ans |
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Menace d’expulsion sur une personne brésilienne de 22 ans :
le CGLBT de Rennes et l’Organisation Internationale
Intersexe exigent que le statut d’intersexe soit pris en
compte dans les demandes s’asile pour discrimination de genre
Posté par Cyrille le 30 novembre 2007 @ 9:02 dans la
rubrique Communiqués de presse | No Comments
logo_cglbtr.jpg- COMMUNIQUE DE PRESSE DU VENDREDI 30
NOVEMBRE 2007 - CP0711-02
Dans les communiqués de presse datés du 24[1] [1] et du 29
octobre[2] [2], le CGLBT de Rennes sonnait l’alerte sur la
situation d’une personne brésilienne de 22 ans retenue
depuis le samedi 20 octobre au Centre de Rétention
Administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande (Rennes).
Au terme des 15 premiers jours de rétention au CRA, la
justice s’est prononcée pour le maintien de T. en rétention
malgré les conditions que nous avions déjà dénoncées dans un
précédant communiqué (insultes homophobes de la part du
personnel, incarcération avec les hommes malgré un corps
féminin, refus répétés d’information sur les droits de
recours et non respect de la législation nationale et
internationale). Malgré cela et grâce à notre aide et notre
présence constante, appel a été fait de cette décision, ce
qui a permis la libération de T. Elle a été assignée à
résidence chez unE membre de l’Organisation Internationale
Intersexe (O.I.I.) pendant 2 semaines et devait chaque jour
se présenter à la Gendarmerie Nationale la plus proche de
son lieu d’hébergement.
Par ailleurs, T. a été reçue à Paris à l’OFPRA (Office
Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) pour un
entretien dans le cadre de sa demande d’asile, son dossier
ayant été considéré comme recevable. Trente et un jours
après son interpellation, la préfecture lui a signifié le 19
novembre de façon informelle, au mépris du droit, que
l’OFPRA avait rendu un avis négatif alors que l’avis avait
été envoyé au Centre de Rétention Administrative le 8
novembre mais gardé volontairement secret afin qu’elle ne
puisse faire appel. Les officiers de la Gendarmerie
Nationale lui ont indiqué sa reconduite à la frontière
imminente (le soir même). Il est clair que cette façon de
faire est liée au fait qu’une personne sans papiers, 32
jours après son interpellation, ne peut légalement être
expulsée et qu’en « omettant » de lui signifier son droit,
celle-ci ne peut faire appel de la décision de l’OFPRA.
Au moment de cette expulsion, T a choisi de ne pas se
présenter, ce qui était son droit. Les autorités n’ont pu la
retrouver. Le lendemain, T. s’est présentée à la Gendarmerie
Nationale pour émarger comme elle était censée le faire.
Dans un premier temps, les autorités présentes sur place ne
voulaient pas la laisser repartir, au mépris de ses droits.
T. a pu quitter les lieux grâce au soutien de membres de
l’OII et du CGLBT de Rennes, mais sans que son passeport lui
ait été restitué au mépris du droit international.
T. est depuis hébergée par nos soins. Elle est en situation
régulière mais sans droits, le temps que le recours auprès
de l’OFPRA qui a été déposé soit instruit.
Le CGLBT de Rennes et l’OII poursuivent leur soutient de T.
dans ses démarches.
Le CGLBT de Rennes et l’OII condamnent les actions répétées
des autorités visant à empêcher les personnes sans papiers
de recourir à l’ensemble des droits et démarches qui leur
sont légalement possibles.
Le CGLBT de Rennes et l’OII exigent que le statut
d’intersexe soit pris en compte dans les demandes d’asile
pour discrimination de genre compte tenu du fait que les
personnes intersexes sont persécuté-e-s dans de nombreux pays.
[3] [1] CP0710-01 : |
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